Conditions générales Chemgo AG

Conditions Générales d’Achat

  Des conditions générales différentes ou supplémentaires, notamment celles du fournisseur, ne seront valables qu’après l'accord écrit de CHEMGO. Le fournisseur informe CHEMGO et/ou le transitaire de toutes les caractéristiques des marchandises commandées qui nécessitent un soin particulier lors du transport et du stockage, que ce soit pour éviter des dommages aux marchandises elles-mêmes ou pour éviter des dommages causés par les marchandises à d'autres matériels ou aux personnes. Le fournisseur veille au respect des règlementations concernant le transport de marchandises dangereuses (IATA/IMCO/RID/ADR). CHEMGO et/ou le destinataire final examinent les marchandises. CHEMGO veille à ce que toute réclamation soit immédiatement transmise au fournisseur. Le produit doit être utilisé conformément à l'usage prévu défini par le fabricant dans la documentation pertinente du produit, si elle est spécifiée.  

Conditions Générales de vente

  Des conditions différentes ou supplémentaires, notamment celles du client, ne sont valables qu’après l'accord écrit de CHEMGO. Le client examine la marchandise immédiatement après sa réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit et doit parvenir à CHEMGO au plus tard dans la semaine suivant la réception de la marchandise. CHEMGO transmet immédiatement la réclamation au fabricant et/ou fournisseur des marchandises. CHEMGO accompagne les parties dans la gestion du litige. Si le défaut en question est lié à une prestation fournie par CHEMGO, la responsabilité de CHEMGO est limitée au maximum à la valeur de la marchandise. La propriété des marchandises ne sera pas transférée à l'acheteur tant que CHEMGO n'aura pas reçu l'intégralité des sommes dues au titre des marchandises, et, toutes les autres sommes qui sont ou qui deviennent dues à CHEMGO de la part de l'acheteur à quelque titre que ce soit. Toutes les commandes seront exécutées conformément au système de qualité actuel de type ISO. Si un client exige une exécution conforme aux BPD (bonnes pratiques de distribution pour les produits ou les API conformes aux BPF), les exigences applicables doivent être définies par écrit avant toute commande. Le lieu de juridiction pour les achats et les ventes est Bâle, en Suisse. Le droit suisse s'applique exclusivement.
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