Conditions Générales d’Achat

Des conditions générales différentes ou supplémentaires, notamment celles du fournisseur, ne seront valables qu’après l'accord écrit de CHEMGO.

Le fournisseur informe CHEMGO et/ou le transitaire de toutes les caractéristiques des marchandises commandées qui nécessitent un soin particulier lors du transport et du stockage, que ce soit pour éviter des dommages aux marchandises elles-mêmes ou pour éviter des dommages causés par les marchandises à d'autres matériels ou aux personnes.

Le fournisseur veille au respect des règlementations concernant le transport de marchandises dangereuses (IATA/IMCO/RID/ADR).

CHEMGO et/ou le destinataire final examinent les marchandises. CHEMGO veille à ce que toute réclamation soit immédiatement transmise au fournisseur.

Conditions Générales de vente

Des conditions différentes ou supplémentaires, notamment celles du client, ne sont valables qu’après l'accord écrit de CHEMGO. Le client examine la marchandise immédiatement après sa réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit et doit parvenir à CHEMGO au plus tard dans la semaine suivant la réception de la marchandise.

Pour tous les produits soumis à une obligation légale de garantie, une garantie d’une durée d’un (1) an est accordée à compter de la date de livraison. Pour les produits ayant une durée de conservation limitée, la garantie s’applique uniquement jusqu’à la date de durabilité minimale ou à la date limite de consommation indiquée.

Le cas échéant, le produit doit être utilisé par l’utilisateur conformément à l’usage prévu défini par le fabricant, tel qu’indiqué dans la documentation du produit.

CHEMGO transmet immédiatement la réclamation au fabricant et/ou fournisseur des marchandises. CHEMGO accompagne les parties dans la gestion du litige.

Si le défaut en question est lié à une prestation fournie par CHEMGO, la responsabilité de CHEMGO est limitée au maximum à la valeur de la marchandise.

La propriété des marchandises ne sera pas transférée à l'acheteur tant que CHEMGO n'aura pas reçu l'intégralité des sommes dues au titre des marchandises, et,

toutes les autres sommes qui sont ou qui deviennent dues à CHEMGO de la part de l'acheteur à quelque titre que ce soit.

Toutes les commandes seront exécutées conformément au système de qualité actuel de type ISO. Si un client exige une exécution conforme aux BPD (bonnes pratiques de distribution pour les produits ou les API conformes aux BPF), les exigences applicables doivent être définies par écrit avant toute commande.

Conditions Générales Entretien et Service après-vente

Vous trouverez ici nos conditions générales relatives à la maintenance et au service après-vente ici.

Le lieu de juridiction pour les achats et les ventes est Bâle, en Suisse.

Le droit suisse s'applique exclusivement.

07.08.2026